Editeur

Société Minfo

59 route de vouillé 86130 Cisssé

Responsable de la publication: Michael Meunier

Contact : par email

Hébergement du site

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsabilité

L’éditeur du site www.assurance-transporteur.fr ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service ou d’une indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique).

L’éditeur du site ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

En tant qu’utilisateur du site vous êtes responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris www.assurance-transporteur.fr fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Informatique et liberté

En vertu de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous avez fournies en nous contactant par courrier à l’adresse indiquée dans le paragraphe ci-dessus éditeur.

 

Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.