Lorsque l’on est amené à transporter des voyageurs dans le cadre professionnel, il est impératif de souscrire une assurance transport spécifique afin de couvrir les risques encourus.

Les principaux risques à assurer

bus de transport de personnesLa loi du 13 juillet 1992 oblige les professionnels du transport de personnes, comme les voyagistes ou les organisateurs de séjour, à répondre à certaines exigences.

Tout d’abord, leur société doit être immatriculée et ils doivent disposer d’un casier judiciaire vierge, ce qui témoigne de leur compétence et de leur intégrité.

Ensuite, pour prouver la solvabilité de la structure, l’apport d’une garantie financière aux clients est nécessaire. Ainsi, en cas de faillite de l’entreprise, ces derniers ont l’assurance d’être remboursés, le minimum légal étant établi à 100 000 euros.

Enfin, il convient d’assurer non seulement la responsabilité professionnelle pour pouvoir être en mesure de couvrir les préjudices corporels ou matériels, mais aussi la responsabilité de plein droit en cas de problème avec un forfait vendu.

La responsabilité civile professionnelle

Cette assurance obligatoire s’applique aux véhicules et aux remorques à bagages. Elle couvre le professionnel dès l’instant où sa responsabilité est mise en cause. Cela peut être le cas si la prestation de transport n’a pas pu être exécutée dans le respect des termes contractuels, si des valises ont été égarées, si le transport doit finalement être annulé, etc.

La responsabilité civile concerne tous les types de transport de personnes à titre onéreux, aussi bien les entreprises de tourisme que de transport scolaire, urbain, local, régional, de personnes à mobilité réduite, que ce soit sur une courte distance ou sur un long trajet.

Les différentes garanties

En plus de la responsabilité civile, l’assurance transport permet à l’entreprise de transport de personnes de disposer d’une protection optimale pour le véhicule et le chauffeur. Il est ainsi possible d’être couvert par :

  • la garantie tous risques, associée à une franchise ;
  • la garantie dommages en cas de vol, incendie, bris de glace ;
  • l’assistance rapatriement, comprenant la prise en charge des frais médicaux ;
  • l’assistance au véhicule immobilisé, l’assurance finançant la location d’une automobile de remplacement, voire son rapatriement ;
  •  la garantie dépannage et remorquage ;
  • la protection juridique pour pouvoir se défendre devant les tribunaux en cas de procès.

Quant aux passagers, ceux-ci sont couverts par une garantie illimitée dès lors qu’ils subissent des dommages corporels.

L’assurance des véhicules

Le conducteur utilisant son propre véhicule pour des raisons professionnelles, de manière régulière, a l’obligation de le déclarer à sa compagnie d’assurance. Il faut toutefois savoir que l’usage domicile-travail ne couvre pas les déplacements professionnels. Lorsqu’un salarié prend occasionnellement le volant de sa voiture dans le cadre de ses fonctions, il lui revient de vérifier que son employeur a souscrit un contrat « mission » afin d’être protégé en cas d’accident de la route.

Si l’employeur met un véhicule de l’entreprise à disposition de l’un de ses salariés pour des raisons professionnelles, sa responsabilité civile est couverte par le contrat d’assurance auto, tout comme celle du conducteur.

S’agissant de l’utilisation du véhicule par le bénéficiaire du service, celui-ci doit déclarer cet usage à son assureur, même si ce n’est qu’occasionnel.

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